prix de référence fiscale

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• FISCALE (ÉCONOMIE) — La fiscalité économique est un concept récent à caractère opérationnel, qui trouve sa nécessité à la convergence de deux disciplines anciennes dont il exprime l’interdépendance. Il permet de jeter un pont entre l’approche, traditionnelle en droit …   Encyclopédie Universelle

• PRIX (POLITIQUE DES) — L’intervention de l’État sur les prix est fréquente dans les économies de marché, bien qu’elle soit contraire aux principes de ce type d’économie. Son origine est ancienne: elle remonte au moins à l’an 301 et à l’édit du maximum de Dioclétien. On …   Encyclopédie Universelle

• Fraude fiscale — La fraude fiscale est le détournement illégal d un système fiscal afin de ne pas contribuer aux charges publiques. À l inverse, l évasion fiscale est l utilisation légale de failles du système fiscal afin de réduire le montant de l imposition. L… …   Wikipédia en Français

• Signal-prix — Le prix d un objet, d un produit ou d un service peut être artificiellement soutenu ou diminué par l action (fiscalité, écotaxe règlementation, primes, subventions..) des banques et des états. Il devient alors un « signal prix ». Ce… …   Wikipédia en Français

• VENEZUELA — Du point de vue de sa superficie (912 050 km2) et de sa population (21 177 300 habitants en 1994), le Venezuela est loin d’occuper le premier rang en Amérique latine. Malgré la crise pétrolière, son P.N.B. par habitant (2 900 dollars en 1992) est …   Encyclopédie Universelle

• ALGÉRIE — En 1962, les fées ont été particulièrement nombreuses à se presser autour de l’Algérie. L’« exemplarité » de la lutte de libération nationale, longue et violente, ravissait ceux qui ne voient de progrès humain que dans l’action de l’« accoucheuse …   Encyclopédie Universelle

• ÉCONOMIE MONDIALE - 1991 , une économie convalescente — Aux craintes excessives inspirées par la guerre du Golfe ont succédé les espoirs déçus d’une reprise économique. La conjoncture mondiale ne s’est affranchie que vers la fin de 1991 de la morosité ressentie depuis plus d’un an. De plus, les… …   Encyclopédie Universelle

• Methode des effets — Méthode des effets La méthode des effets a été élaborée au début des années soixante par Marc Chervel associé à une équipe travaillant avec le ministère de la Coopération française qui participait à l’élaboration de plans nationaux de… …   Wikipédia en Français

• Méthode Des Effets — La méthode des effets a été élaborée au début des années soixante par Marc Chervel associé à une équipe travaillant avec le ministère de la Coopération française qui participait à l’élaboration de plans nationaux de développement. Ce qu on… …   Wikipédia en Français

• Méthode des effets — La méthode des effets a été élaborée au début des années soixante par Marc Chervel associé à une équipe travaillant avec le ministère de la Coopération française qui participait à l’élaboration de plans nationaux de développement. Ce qu on… …   Wikipédia en Français

• Impôt de solidarité sur la fortune — Pour les articles homonymes, voir ISF. L impôt de solidarité sur la fortune (ISF) est un impôt sur la fortune français payé par les personnes physiques et les couples détenant un patrimoine net imposable supérieur à 1,3 million d’euros au 1er… …   Wikipédia en Français